Contrôle d’honorabilité des bénévoles, vers une systématisation en 2021

Selon la volonté ministérielle, le contrôle d’honorabilité des bénévoles œuvrant dans les associations sportives sera effectué de façon systématique à l’horizon 2021. 

“Il  est  prioritaire  de  garantir  que  les  personnes  qui  sont  amenées 
à  encadrer,  à  titre  professionnel  ou  bénévole,  des  enfants,  présentent 
les garanties d’honorabilité requises pour cette fonction.”

Document de présentation du plan d’action sur les contrôle d’honorabilité, 
Février 2020

Le but de cette mesure est de protéger les enfants des personnes potentiellement dangereuses ayant commis des infractions à caractère sexuel et/ou violentes. La FMMAF accompagnera ce dispositif en exigeant son application la plus stricte afin de garantir l’encadrement le plus sécurisé possible pour ce public vulnérable. Nous nous joignons à la volonté ministérielle pour bâtir ensemble un véritable cordon sanitaire.

 En quoi consiste cette mesure ?

Une plateforme sécurisée gérée par un membre dédié de chaque fédération sportive entrera ainsi en vigueur en 2021.Cette dernière permettra de pouvoir faire remonter les informations relatives aux bénévoles recensés puis de réaliser une consultation systématique du fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).

Consultez la présentation du plan d’action du Ministère des sports