La rentrée de cette saison 2021/2022 voit l’instauration d’un Pass Sanitaire applicable jusqu’au 15 novembre 2021 (sous réserve de l’évolution de la situation). Ces mesures doivent faciliter l’accès aux structures, clubs et compétitions. Nous vous détaillons ici ses champs d’application plus en détails.

LE PROTOCOLE D’ENTRAINEMENT SELON LE TYPE D’ERP

Il convient de différencier deux types de d’ERP (Etablissement Recevant du Public).

  • Type X = Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine couverte, transformable ou mixte.
    Salle polyvalente sportive de moins de 1 200 m² ou d’une hauteur sous plafond de plus de 6,50 .
  • Type PA = Établissement de plein air
    Le protocole pour les entraînements (contrôle du Pass, personne devant le présenter) demeure identique aux deux types.

PROTOCOLE VALABLE QUEL QUE SOIT LE TYPE D’ERP

FOCUS SUR LE PASS SANITAIRE

• Un schéma vaccinal complet
• Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 h ;
• Un autotest validé par un professionnel de santé ;
• Un certificat de rétablissement de la Covid -19.

QUI DOIT PRÉSENTER UN PASS SANITAIRE ?

Depuis le 9 août 2021 : les personnes majeures ;
• A compter du 30 août : les salarié.e.s et les bénévoles ;
• A compter du 30 septembre (sous réserve de nouvelles mesures) : les personnes mineures (12 ans et plus).

Important : doit être tenu un registre permettant d’identifier le nom de la personne en charge du contrôle des pass sanitaires ainsi que les horaires des contrôles.

LE CONTRÔLE DU PASS SANITAIRE ?

Qui contrôle ?
o Le responsable de l’équipement ou l’organisateur de l’activité désigne la ou
les personnes habilitées à effectuer le contrôle ;
• Comment ?
o Contrôle systématique au premier entrant de toutes les personnes  accueillies ;
o En scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers avec les applications «Tous Anti-Covid Verif ».
Important : doit être tenu un registre permettant d’identifier le nom de la personne en charge du contrôle des pass sanitaires ainsi que les horaires des contrôles.

LE PORT DU MASQUE

Non obligatoire pour les personnes ayant accédé aux établissements sportifs au moyen du pass sanitaire ;
• Son utilisation reste une mesure barrière efficace conseillée ;
• Il peut être imposé par arrêté préfectoral ou par décision de l’exploitant.e ou de l’organisat.eur.rice, en fonction de la situation sanitaire locale.

LA PRATIQUE ET LES COMPÉTITIONS SPORTIVES

LA PRATIQUE ET LES COMPETITIONS SPORTIVES

Pratique avec contact autorisée sans restriction ;
• Désinfection du matériel utilisé après la pratique (ex. : gants, tapis, banc, table de marque) et des parties du corps sollicitées avant et après la pratique avec du gel hydroalcoolique ;
• Sens de circulation des pratiquant.e.s et distanciation physique de deux mètres
recommandés en dehors des temps de pratique ;
• Les réceptions et rituels d’avant / après compétitions sont limités voire interdits (ex. : limiter les protocoles de remise des prix aux trois premier.e.s, les récompenses seront proposées aux athlètes afin de se les attribuer individuellement et non par des officiel.le.s).

RÈGLES A OBSERVER EN CAS DE VIRUS CIRCULANT DANS L’ASSOCIATION

Informer l’ARS qui prendra les décisions pour l’ensemble des bénévoles et/ou licenciés de l’association ;
Alerter sa Fédération et/ou une structure territoriale représentative de la Fédération
• Les commissions d’organisation des compétitions des Fédérations et/ou centres de gestion décentralisés restent les seuls compétents pour juger des suites sportives éventuelles.

LES ACTEURS DE LA COMPETITION (OFFICIELS, BENEVOLES)

Il est nécessaire :

o De désigner un.e responsable COVID ;
o D’organiser et informer la procédure et le protocole des cas positifs ;
o D’organiser et informer la procédure et le protocole des cas contacts.

BUVETTE ET RESTAURATION

Les buvettes sont autorisées sous réserve du respect des règles de base applicables aux bars (ex. : pass sanitaire, distanciation physique et boissons individuelles) ;
• Le règlement qui s’applique est celui des Hotels, Cafés, Restaurants (HCR)
• Les acteurs veilleront à assurer un service à emporter et de restauration sans créer de phénomènes d’engorgements et de brassages de population

LES SPECTATEURS ET L’ACCUEIL DU PUBLIC

TYPE X

Jauge 100% :
o Assis : 100 % de la capacité de l’enceinte, sauf arrêté préfectoral ;
o Debout : distanciation physique d’un mètre ;
• Respect des gestes barrières (distanciation physique, gel hydroalcoolique…).

TYPE PA

Jauge 100% :
o Assis : 100 % de la capacité de l’enceinte, sauf arrêté préfectoral ;
o Debout : distanciation physique d’un mètre ;
• Respect des gestes barrières (distanciation physique, gel hydroalcoolique…) ;
• Le contrôle du pass sanitaire doit se faire dans le cadre du nombre de personnes autorisées dans l’enceinte par l’AOP (arrêté d’ouverture au public) à la condition que l’ERP PA soit clôturé avec un accès réservé exclusivement à l‘accès des spectateurs venant assister à la manifestation ;
• Les équipements installés temporairement sur l’espace public, à l’occasion de manifestations
sportives, qui ont vocation à être désinstallés à l’issue de l’évènement, sont assimilés à des ERP éphémères et soumis au contrôle du pass sanitaire.